Droits de l’homme en Côte d’Ivoire, quel bilan?

Lancement régional du rapport annuel d'Amnesty International. Crédit photos: Vendome A.

Lancement régional du rapport annuel d’Amnesty International. Crédit photos: Vendome A.

Abidjan, la perle des lagunes a abrité le 24 février dernier le lancement régional du rapport annuel d’Amnesty International. L’occasion de faire le point sur la situation des droits de l’homme dans le monde. Un peu de kpakpatoya ne faisant pas de mal, je m’y suis également rendue ; histoire de connaitre la situation des droits de l’homme en Afrique de l’ouest et en Côte d’Ivoire en particulier.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que sur le continent africain, l’on assiste impuissant à une restriction généralisée de la liberté d’expression et au culte de l’impunité. Idem pour le droit des femmes et des filles à l’éducation et aux services de santé sexuelle et reproductives.
L’exemple de la Sierra Leone où des milliers de jeunes filles enceintes ont été interdites de fréquenter les lycées ou de participer aux examens, relevé par monsieur Alioune Tine Directeur exécutif du bureau régional de Dakar illustre bien cette situation.
Il y a tellement à dire… Mais je me limiterai à la Côte d’Ivoire…

Procès et arrestations arbitraires

Monsieur Kokou Hervé Delmas, Directeur exécutif d’Amnesty international Côte d’Ivoire est revenu sur le fonctionnement de la justice, les arrestations arbitraires et les atteintes à la liberté d’expression et de réunion.
Le procès en assises des 78 pro-Gbogbo, dont 18 ont été acquittés, a fait l’objet de critiques dans ce rapport. L’observateur d’Amnesty international s’est en effet insurgé contre le fait que la seule voie de recours proposée aux condamnés soit le pourvoi en cassation, qui porte uniquement sur les faits de droit; ce qui est contraire au droit d’interjeter appel auprès des juridictions supérieures pour les condamnations pénales. « Il y avait trop de compromis dans cette affaire et la Cour d’Assises n’a pas fourni de textes à l’égard de la décision. Le droit de recours a été d’autant plus compromis dans cette affaire que la cour d’assises n’a pas fourni le texte intégral de sa décision».
Le second point qui a retenu mon attention porte sur les arrestations arbitraires. « Il y a eu beaucoup d’arrestations et de détentions arbitraires au cours de l’année 2015 ». L’ONG en a retenu trois : l’arrestation au cours du mois de mai de trois cadres du FPI. Le ministre Danon Djédjé, et Justin Koua responsable de la jeunesse du FPI ; tous deux inculpés pour violation d’une décision de justice, violation et voie de fait sur les forces de l’ordre, rébellion et atteinte à l’ordre public. Ils avaient organisé la fameuse Assemblée Générale de Mama qui avait élu Laurent Gbagbo président du Front Populaire Ivoirien (FPI).
Si le ministre Danon Djédjé est en liberté provisoire, Koua Justin, à ce jour, est toujours en détention au camp pénal de Bouaké dans l’attente d’un jugement.
Le ministre Hubert Oulaye quant à lui a été accusé d’homicide de militaires de l’Onuci en 2012. Il est à ce jour incarcéré à la prison de Dabou.
De septembre à octobre 2015, Amnesty International a dénombré une cinquantaine d’arrestations dues à des manifestations pacifiques mais non autorisées. A ce jour, une vingtaine d’entre eux croupissent dans les prisons ivoiriennes. « Nombre d’entre elles ont été victimes de mauvais traitements et maintenues en détention au secret pendant plusieurs semaines ». Peut-on lire dans le rapport.
Le cas le plus marquant est celui de Samba David président des indignés de Côte d’Ivoire qui avait également organisé des marches pacifiques. Arrêté à son domicile, saccagé au passage, il a été détenu au secret pendant deux jours, sans pouvoir consulter un avocat ni bénéficier de soins médicaux.
Inculpé pour atteinte à l’ordre public, discrédit d’une décision judiciaire et complicité dans la destruction de biens, il a été jugé et condamné à six mois de prison. Puis, détenu une nouvelle fois au secret pendant deux mois, avant d’être transféré à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), où il purge sa peine.

Liberté d’expression, de réunions et état des prisons ivoiriennes

Amnesty International dénonce l’interdiction de plus d’une dizaine de manifestations organisées par des ONG et le principal parti d’opposition. « Des gaz lacrymogènes et des matraques ont été utilisés pour disperser les manifestants ». 80 personnes ont été arrêtées à travers toutes la Côte d’Ivoire. Une bonne partie des personnes arrêtées sont encore en détention dans l’attente de leur procès.
Le bilan des prisons ivoiriennes n’est pas des plus reluisants. « Les prisons ivoiriennes sont surpeuplées. A commencer par la Maca et les autres prisons. Il y a un nombre élevé de prisonniers dans ces endroits. Les conditions sanitaires sont défavorables, sont à déplorer. Il y a une absence totale d’infrastructures médicales dans toutes ces prisons. La non séparation des enfants et des adultes et la forte surpopulation ».

Une bonne nouvelle

Au milieu de ce chaos, l’approbation par le Parlement à l’unanimité, en mars, de deux projets de loi visant à supprimer la peine de mort du Code pénal et du Code de procédure pénale. Elle avait été abolie en Côte d’Ivoire par la Constitution adoptée en 2000.
Ouf ! Une bonne nouvelle ! J’ai eu peur !
Shalom !

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